Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre l'US OYONNAX HANDBALLet les clients souhaitant passer commande sur le site www.handballoyonnax-boutique.com 
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.handballoyonnax-boutique.com  implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être modifiées sans avertissement préalable des clients. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.
L'ensemble de ces informations est présentée en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par l' US OYONNAX HANDBALL au consommateur.

Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles de toute commande feront l'objet d'une confirmation par voie de message électronique. L' US OYONNAX HANDBALL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour des raisons, tenant notamment à un problème d'approvisionnement de produits, ou à un problème concernant la commande reçue.
L' US OYONNAX HANDBALL recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, des données relatives à sa commande.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l' association US OYONNAX HANDBALL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi, à la charge du client, sauf mention contraire.
Les prix sont applicables à la date de validation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison. L'intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Article 5: Mode de paiement

Le client règle sa commande par chèque, virement bancaire ou par paiement électronique par carte bancaire ou PayPal. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.
L' US OYONNAX HANDBALL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
L' US OYONNAX HANDBALL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
L' US OYONNAX HANDBALL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente, un transfert de propriété à une tierce personne ne saurait être pris en charge par L' US OYONNAX HANDBALL.

Article 6 : Disponibilité des produits

La plus grande partie des produits vendus sur le site étant des pièces uniques, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir sur la disponibilité d'un produit. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par tout autre moyen dès réception. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Le cas échéant, L' US OYONNAX HANDBALL proposera au client la commande d'un produit équivalent.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 4 à 5 semaines à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Dans le cas d'un paiement effectué par chèque, le ou les produits seront commandés à réception du règlement.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés par L' US OYONNAX HANDBALL sur un lieu d'entrainement ou au siège administratif.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client. Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit. L' US OYONNAX HANDBALL ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. L' US OYONNAX HANDBALL ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à l'association L' US OYONNAX HANDBALL dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 8 : Problèmes de livraison

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de L' US OYONNAX HANDBALL et de nous  signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement signalé depuis votre compte client==>historique commande ==> commande ==> retour marchandise

Article 9 : Erreurs de livraison - Produits non conformes

Le consommateur devra formuler auprès de L' US OYONNAX HANDBALL le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L' US OYONNAX HANDBALL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, produit non conforme par rapport au bon de commande…) devra être impérativement signalé depuis votre compte client==>historique commande ==> commande ==> retour marchandise

Article 10 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour la computation du délai de rétractation, le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné ci-avant. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client renvoie ou restitue les biens à L' US OYONNAX HANDBALL ou à une personne désignée par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le client supportera les coûts directs de renvoi des biens, qui resteront définitivement à sa charge.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, L' US OYONNAX HANDBALL rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, L' US OYONNAX HANDBALL se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L' US OYONNAX HANDBALL effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour qu'elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

L' US OYONNAX HANDBALL n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par L' US OYONNAX HANDBALL

Le client est expressément informé que le droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

POUR LES ARTICLES "ADHESIONS" LE DROIT DE RETRACTATION NE S'APPLIQUE PAS, DE MÊME QU'AUCUN REMBOURSEMENT NE SERA POSSIBLE.

Article 11 : Règlement des litiges

Tout contrat conclu, ainsi que toute commande acceptée par L' US OYONNAX HANDBALL seront régis par le droit français, tant en ce qui concerne la formation, que l'exécution, l'interprétation et la rupture desdits contrats et commandes.

Le Tribunal compétent sera déterminé par les règles légales et réglementaires applicables, si le client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Pour les clients n’ayant pas la qualité de consommateur, tout litige découlant des relations entre L' US OYONNAX HANDBALL et le Client sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE, quel que soit le lieu de livraison, le lieu de passation de la commande, et ce même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

Le client ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la présente convention, d’avoir recours à un médiateur de la consommation :

M - Mme. … …………………

Adresse : …………………

Adresse électronique : …………………

Site Internet …………………